1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.belifeline.com (ci-après le « Site ») les informations suivantes, lesquels reconnaissent en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve :

Informations légales concernant le propriétaire éditeur du Site :

Nom de la Société : BISLEY SAS
Adresse : 1-5 rue Eugène et Armand Peugeot – Immeuble Le Corosa – 92500 Rueil-Malmaison
Au Capital de : 100.000 €
SIRET : 379 864 069 RCS Nanterre

Numéro TVA intracommunautaire : FR 38 379864069

Adresse de courrier électronique : info@bisley.fr

Tél : 01 41 39 97 20
Le Créateur du site est : Madame Bernaud

Le Responsable de la publication est : Madame Pursad

Contactez le responsable de la publication : a.pursad@bisley.fr

Le Webmaster est : Madame Bernaud

Contactez le Webmaster : marketing@bisley.fr

L’hébergeur du site est :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

  1. Description des services fournis :

Le site vitrine www.belifeline.com a pour objet de présenter et de fournir un certain nombre d’informations concernant les caractéristiques des produits d’équipement high- tech et de consommables sanitaires et de services associés, créés par des partenaires de BISLEY SAS, et regroupés sous une collection imaginée par BISLEY SAS sous l’appellation « BELIFELINE ».

Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou a été préalablement autorisé à les utiliser, sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable sollicitée par email : info@bisley.fr conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.belifeline.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du Site.

Cependant, le propriétaire du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu et les informations mises à disposition par les sites ainsi visités qui n’ont pas été développés sous son contrôle, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites de ces sites.

Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de BISLEY SAS ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

De plus, BISLEY SAS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.belifeline.com, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  1. Protection et gestion des données personnelles :

Utilisateur : signifie l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.belifeline.com ayant pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.belifeline.com, le propriétaire du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et de manière restrictive. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est systématiquement précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande par email : : info@bisley.fr ou par correspondance signée adressée au siège social de BISLEY SAS, accompagnée d’une copie du titre d’identité, et précisant l’adresse postale à laquelle la réponse doit lui être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’exception des partenaires propriétaires des produits et services présentés sur le Site, ou dans l’hypothèse d’une cession du Site et de ses droits par son propriétaire qui permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Le site www.belifeline.com est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.